La protectionde votre vie privée est l’un de nos principaux objectifs !

Ce document vous fournissant des informations sur notre politique de confidentialité vous permettra non seulement de comprendre la manière dont sont gérées vos informations personnelles lorsque vous utilisez nos services mais aussi, au besoin, d’exprimer votre consentement informé au traitement de vos données personnellesdans les sections du site qui requièrent leur communication.

Nous vous rappelons que les différentes sections de notre site (ci-après le « Site ») qui collectent vos données personnelles affichent des notes d’information spécifiques en application de l’article 13 du Règlement EU 2016/679 (ci-après le « Règlement ») afin que vous puissiez en prendre vision avant la fourniture des données requises.

Les informations ainsi que les données que vous fournirez, ou qui seront autrement acquises lors de l’enregistrementaux différents services (par exemple : demande d’informations, conseils, enregistrement à la newsletter, activités de marketing et communication en ligne et hors ligne, participation à des événements, activités de bureaux de presse et RP, communications commerciales, etc., ci-après globalement dénommés : « Services » ), feront l’objet de traitement dans le respect des dispositions du Règlement et des obligations de confidentialité qui inspirent notre activité.

Au sens de General Data Protection Regulation – Règlement UE 2016/679 (Code en matière de protection des données personnelles), le traitement des informations vous concernant obéira aux principes suivants : licéité, correction, transparence, limitation des finalités et de la conservation, minimisation des données, exactitude, intégrité et confidentialité.

ITALSCALE SRL (titulaire du traitement), au titre de l’article 13 General Data Protection Regulation – Règlement UE 2016/679, vous fournit par conséquent les informations suivantes sur le traitement des données personnelles communiquées aux fins de l’utilisation des services offerts par le titulairedu traitement des données et par le site italscale.it/ et de tous ses sous-domaines (ci-après dénommé le Site).

A) Finalités du traitement :

Au sens et pour les effets du Règlement, les données personnelles collectées feront l’objet d’un traitement moyennant leur archivage automatisé dans le système informatique par le titulairedu traitement des données, pour les finalités liées aux activités du titulaire du traitement des données et aux services :
1.1. pour vous fournir l’assistance à l’utilisation des services et, d’une manière générale, aux fins de leur gestion ;
1.2. pour vous envoyer des communications relatives aux modalités d’utilisation de ces services ;
1.3. pour vous envoyer des communications commerciales relatives aux activités du titulairedu traitement des données ;
1.4. uniquement après votre consentement explicite, pour vous envoyer des communications commerciales relatives aux activités de tiers. Au cas où votre consentement ne serait pas exprimé, il sera considéré comme NON accordé.

B) Nature obligatoire ou facultative de la fourniture des données et conséquences du refus de leur communication

La base légale du traitement de données personnelles pour les finalités visées à la section 3 (a-b-c) est l’article 6(1)(b) du Règlement étant donné que les traitements sont nécessaires pour la fourniture des services contractualisés. La communication des données personnelles pour ces finalités est facultative mais un éventuel refus comporterait l’impossibilité d’activer les services demandés. La finalité visée à la section 3(d) représente un traitement légitime des données personnelles au sens de l’article 6(1)(c) du Règlement. Après la fourniture des données personnelles, leur traitement peut être en effet nécessaire aux fins de l’accomplissement des obligations prescrites par la loi.
Il s’ensuit que si la fourniture des données est facultative, il n’en reste pas moins que tout éventuel refus emporte l’impossibilité d’avoir accès aux services offerts par ce site.

C) Sujets auxquels pourront être communiquées les données – cadre de diffusion des données

Les données personnelles que vous avez fournies pourront être communiquées exclusivement aux sujets suivants :
4.1. sociétés liées ou contrôlées faisant partie de notre groupe aux fins de la poursuite des mêmesfinalités pour lesquelles lesdites données ont été collectées ;
4.2. organismes publics ou privés pour l’exécution des obligations prescrites par leurs statuts, par la loi ou par la réglementation communautaire ;
4.3. certaines de vos données personnellespourraient être partagées avec des destinataires situés en dehors de l’Espace Économique Européen. Nous vous assurons que le traitement de vos données personnelles par ces destinataires sera effectué dans le plein respect du Règlement. En fait, les transferts peuvent être fondés sur une décision d’adéquationou sur les clauses contractuelles type standard (Standard Contractual Clauses) approuvées par la Commission européenne. De plus amples informations sont à disposition auprès du Titulairedu traitement des données.

D) Droits de l’intéressé au sens des articles 15,18,20,77 du Règlement

5.1. Le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles qui le concernent même si elles n’ont pas encore été enregistrées, ainsi que leur communication sous une forme intelligible ;
5.2 le droit d’obtenir l’indication de l’origine des données personnelles (article 15), des finalités et des modalités du traitement, de la logique appliquée en cas de traitement effectué au moyen d’instruments électroniques, de l’identité et des coordonnées dutitulaire, des responsables et du représentant désigné, des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou susceptibles d’en venir à connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de responsables ou de préposés ;
5.3. le droitd’obtenir que lesdites données soient mises à jour, rectifiées ou complétées, effacées, anonymisées ou verrouillées en cas de traitement effectué en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaires aux fins de la poursuite et la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées et successivement traitées ;
5.4. le droitde s’opposer au traitement de données personnelles le concernant aux fins de l’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe, ou encore pour l’accomplissement d’études de marché ou de communication commerciale ;
5.5. le droitde former toute réclamation aux autorités de contrôle(Garant de la protection desdonnées personnelles), au sens de l’article77 du Règlement, s’il estime que le traitement de ses données est contraire à la réglementation en vigueur ;
5.6. le droitde demander, à tout moment, autitulairedu traitementd’avoir accès à ses données personnelles, leur rectification ou leur effacement et de s’opposer à leur traitement; le droit de demander la limitation du traitement dans les cas visés à l’article 18 du Règlement, non moins que d’obtenir sous un format structuré, d’usage courant et lisible par un dispositif automatique, les données le concernant dans les cas prévus à l’article 20 du Règlement.

E) Base juridique du traitement

Nous informons les utilisateurs du site que la base juridique du traitement des données est l’État italien (faisant partie de la Communauté européenne).

F) Période de conservation des données

Les données personnelles traitées seront conservées durant la période strictement nécessaire à atteindre les objectifs poursuivis. En tout état de cause, puisqu’il s’agit de traitements effectués pour la fourniture de services, nous traiterons les données personnelles juste pendant la durée autorisée par la législation italienne à titre de protection des intérêts (Article 2946 et suivants du Code civil italien).
Les données personnelles traitées pour les finalités énoncées dans la section A ne seront conservées que pendant la durée prévue par cette obligation spécifique ou par toute disposition de loi applicable. À titre d’exemple, comme il a déjà été spécifié, les données de trafic seront conservées pour des finalités de justice pendant sept ans à compter de leur génération ; autrement, elles seront conservées pendant 3 ans.
Vos données personnelles seront utilisées à des fins d’information (section A 1.3) jusqu’à révocation de votre consentement ou pendant une durée de trois années après que vous aurez cessé d’être notre client, ou que vous vous serez enregistré sur le site sans avoir fait aucun achat de produits ou de services. Cela, sans préjudice de notre pouvoir de conserver vos données personnelles durant toute la période autorisée par la loi italienne à titre de protection de nos intérêts (article 2947(1)(3) du Code civil italien). Pour toutes informations complémentaires quant à la période de conservation des donnéeset aux critères utilisés pour la détermination de cette période, écrire au titulairede la protection des données.

G) Titulaire du traitement et responsable

Le titulairedu traitement des données est ITALSCALE SRL, Via Uruguay, 33 – 35127 Padova – Italy

H) Modifications

La note d’information sur la politique de confidentialité est en vigueur depuis le 25 mai 2018. Nous nous réservons de modifier ou simplement de mettre à jour son contenu, totalement ou en partie, également au motif de variations intervenant dans la réglementation applicable. Au cas où les modifications de notre politique de confidentialité emporteraient des changements substantiels des traitements, ou pourraient avoir un impact important sur les personnes concernées, nous aurons soin de les leur communiquer sans tarder.